---
title: "CJUE, C-643/11, LVK, arrêt du 31 janvier 2013 · Principe de neutralité fiscale, droit à déduction · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK : principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-643-11-arret/documents/2"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK · Principe de neutralité fiscale, droit à déduction, refus, mention de la TVA sur la facture, exigibilité, existence d’une opération imposable, appréciation identique à l’égard de l’émetteur de la facture et de son destinataire, nécessité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-643/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:55

**Date**

31 janvier 2013

## Documents qui citent ce texte

25

Cour d'appel Tribunal

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.01.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-712-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 31.05.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-conclusions)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-643-11-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-643-11-arret/documents) 2 Suivante