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title: "CJUE, C-633/15, conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016 · Exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-633/15."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15 · Exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, exclusion de l’exonération en cas de risque de distorsions de concurrence au détriment des entreprises commerciales assujetties à la TVA, prestations de services effectuées par des organismes sans but lucratif de droit public

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-633/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:999

**Date**

21 décembre 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2017

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-arret)

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