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title: "CJUE, C-633/15, arrêt du 13 juillet 2017 · Exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 13 juillet 2017, C-633/15 : exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15 · Exonérations des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, exclusion de l’exonération en cas de risque de distorsions de concurrence au détriment des entreprises commerciales assujetties à la TVA, prestations de services effectuées par des organismes sans but lucratif de droit public

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-633/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:544

**Date**

13 juillet 2017

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.11.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions)

4 occurrences