--- title: "CJUE, C-63/04, Centralan Property Ltd, arrêt du 15 décembre 2005 · Biens d'investissement, déduction de la taxe en amont · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd : biens d'investissement, déduction de la taxe en amont." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-04-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd · Biens d'investissement, déduction de la taxe en amont, régularisation des déductions, biens immobiliers, aliénation au moyen de deux opérations liées, l'une exonérée, l'autre taxée, répartition **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Troisième chambre **Affaire** C-63/04 **ECLI** ECLI:EU:C:2005:773 **Date** 15 décembre 2005 ## Documents qui citent ce texte 39 Cour d'appel Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.05.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.11.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.05.2010 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-84-09-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2008 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.12.2007 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-07-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-04-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-04-arret/documents) 2 Suivante