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title: "CJUE, C-628/16, Kreuzmayr GmbH, arrêt du 21 février 2018 · Livraisons successives portant sur les mêmes biens · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH : livraisons successives portant sur les mêmes biens."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-628-16-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH · Livraisons successives portant sur les mêmes biens, lieu de la seconde livraison, information du premier fournisseur, numéro d’identification à la TVA, confiance légitime de l’assujetti en l’existence des conditions du droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Neuvième chambre

**Affaire**

C-628/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:84

**Date**

21 février 2018

## Documents qui citent ce texte

6

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.10.2022

### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2022, C-641/21, Climate Corporation Emissions Trading GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-641-21-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.03.2020

### [Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-211/18, Idealmed III](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2019

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-273/18, SIA „Kuršu zeme”](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-273-18-arret)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.02.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-conclusions)

1 occurrence