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title: "CJUE, C-625/11, arrêt du 26 septembre 2013 · Agence européenne des produits chimiques (ECHA) · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, C-625/11 : agence européenne des produits chimiques (ECHA)."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-625-11-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-625/11 · Agence européenne des produits chimiques (ECHA), enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, substances soumises à autorisation, identification de l’acrylamide comme substance extrêmement préoccupante, inscription sur la liste des substances candidates, publication, délai de recours, date à partir de laquelle ce délai doit être décompté dans le cas d’un recours dirigé contre une décision publiée uniquement sur Internet, sécurité juridique, protection juridictionnelle effective

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-625/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:594

**Date**

26 septembre 2013

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-294/14, ADM Hamburg AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-14-arret)

2 occurrences