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title: "CJUE, C-621/19, ordonnance du 29 octobre 2020 · TFUE art. 267"
description: "Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2020, C-621/19 : TFUE art. 267."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-19-ordonnance-2020-10-29"
lang: "fr"
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# Ordonnance de la Cour du 29 octobre 2020, C-621/19 · TFUE art. 267

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-621/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:889

**Date**

29 octobre 2020

## Sur le document

**Collection**

Jurisprudence européenne

**Langue du texte**

français

**Langue de procédure**

slovaque

## Texte

24 paragraphes

ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)

29 octobre 2020 (\*)

« Rectification d’ordonnance »

Dans l’affaire C‑621/19 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Cour suprême de la République slovaque, Slovaquie), par décision du 16 avril 2019, parvenue à la Cour le 20 août 2019, dans la procédure

Finančné riaditeľstvo Slovenskej republiky

contre

Weindel Logistik Service SR spol. s r.o.,

LA COUR (huitième chambre),

composée de M. N. Wahl (rapporteur), président de chambre, M. F. Biltgen et Mme L. S. Rossi, juges,

avocat général : M. M. Szpunar,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1. Le 8 octobre 2020, la Cour (huitième chambre) a rendu l’ordonnance Weindel Logistik Service (C‑621/19, non publiée, EU:C:2020:814).

2. Cette ordonnance contient, dans sa partie introductive, une erreur qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

### Dispositif

Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) ordonne :

1) Dans la partie introductive de l’ordonnance du 8 octobre 2020, Weindel Logistik Service (C‑621/19, non publiée, EU:C:2020:814), les mentions relatives aux observations présentées doivent être rectifiées comme suit :

« considérant les observations présentées :

– pour le Finančné riaditeľstvo Slovenskej republiky, par Mme L. Wittenbergerová, en qualité d’agent,

– pour le gouvernement slovaque, par Mme B. Ricziová, en qualité d’agent,

– pour la Commission européenne, par Mme J. Jokubauskaitė et M. R. Lindenthal, en qualité d’agents, »

2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

Cour de justice de l'Union européenne · texte remis en page

## Textes cités

1

TFUE art. 267 1 occurrence

## Jurisprudence

1

### Union européenne

1

Conclusions de l'avocat général Rantos C-184/23 16.05.2024

#### [Assujettis](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-conclusions)