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title: "CJUE, C-616/15, conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017 · Exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Wathelet à la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2017, C-616/15."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15 · Exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes, limitation aux groupements autonomes dont les membres exercent un nombre limité de professions

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-616/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:272

**Date**

5 avril 2017

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-arret)

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