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title: "CJUE, C-615/23, conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025 · Base d’imposition, contrepartie · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2025, C-615/23 : base d’imposition, contrepartie."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-23-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23 · Base d’imposition, contrepartie, subventions directement liées au prix d’une opération imposable, services de transport public collectif, compensation versée par une collectivité locale au prestataire de services pour couvrir les coûts encourus, lien direct entre la compensation et les services fournis

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-615/23

**ECLI**

ECLI:EU:C:2025:92

**Date**

13 février 2025

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2025

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-615/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-23-arret)

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