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title: "CJUE, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH, arrêt du 6 février 2014 · Union douanière et tarif douanier commun · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH : union douanière et tarif douanier commun."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-613-12-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-613/12, Helm Düngemittel GmbH · Union douanière et tarif douanier commun, accord euro-méditerranéen avec l’Égypte, preuve de l’origine, certificat de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement délivré lorsque la marchandise ne se trouve plus sous le contrôle de l’autorité douanière d’émission, refus d’application du régime préférentiel

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-613/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:52

**Date**

6 février 2014

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.09.2015

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 10 septembre 2015, C-294/14, ADM Hamburg AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-14-conclusions)

1 occurrence