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title: "CJUE, C-608/17, Holmen AB, conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019 · Impôt sur les sociétés, groupe de sociétés · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-608/17, Holmen AB : impôt sur les sociétés."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-608-17-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019, C-608/17, Holmen AB · Impôt sur les sociétés, groupe de sociétés, liberté d’établissement, déduction des pertes subies par une filiale non-résidente, notion de “pertes définitives”, application à une sous-filiale, législation de l’État de résidence de la société mère exigeant une détention directe de la filiale, législation de l’État de résidence de la filiale limitant l’imputation des pertes et l’interdisant l’année de la liquidation

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-608/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:9

**Date**

10 janvier 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

1 occurrence