---
title: "CJUE, C-607/17, Memira Holding AB, conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019 · Impôt sur les sociétés, groupe de sociétés · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-607/17, Memira Holding AB : impôt sur les sociétés."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-17-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019, C-607/17, Memira Holding AB · Impôt sur les sociétés, groupe de sociétés, liberté d’établissement, déduction des pertes subies par une filiale non-résidente, notion de “pertes définitives”, fusion-absorption de la filiale par la société mère, législation de l’État de résidence de la filiale n’octroyant la déduction de pertes dans le cadre d’une fusion qu’à l’entité qui les a subies

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-607/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:8

**Date**

10 janvier 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

1 occurrence