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title: "CJUE, C-606/10, arrêt du 14 juin 2012 · Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 14 juin 2012, C-606/10 : code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)."
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# Arrêt de la Cour du 14 juin 2012, C-606/10 · Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre temporaire de séjour, réglementation nationale interdisant le retour de ces ressortissants sur le territoire de l’État membre ayant délivré le titre temporaire de séjour en l’absence d’un visa de retour, notion de ‘visa de retour’, pratique administrative antérieure ayant autorisé le retour sans visa de retour, nécessité de mesures transitoires

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-606/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:348

**Date**

14 juin 2012

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.02.2020

### [Arrêt de la Cour du 5 février 2020, C-341/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-18-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2015

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-arret)

2 occurrences

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 04.07.2013

### [Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-572-11-ordonnance)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-574-15-conclusions)

1 occurrence