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title: "CJUE, C-605/15, conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017 · Exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2017, C-605/15 : exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15 · Exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général, exonération des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes, applicabilité dans le domaine des assurances

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-605/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:150

**Date**

1er mars 2017

## Documents qui citent ce texte

3

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-77-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2019

### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-18-conclusions)

1 occurrence