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title: "CJUE, C-604/12, arrêt du 8 mai 2014 · Normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2014, C-604/12."
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# Arrêt de la Cour du 8 mai 2014, C-604/12 · Normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres, règle de procédure nationale subordonnant l’examen d’une demande de protection subsidiaire au rejet préalable d’une demande visant à obtenir le statut de réfugié, admissibilité, autonomie procédurale des États membres, principe d’effectivité, droit à une bonne administration, impartialité et célérité de la procédure

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-604/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:302

**Date**

8 mai 2014

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2020

### [Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017

### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-521/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-15-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.11.2017

### [Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-46/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-46-16-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.10.2016

### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-429/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-429-15-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.12.2014

### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-562/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-562-13-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.07.2014

### [Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-141/12 et C-372/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-12-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.06.2014

### [Arrêt de la Cour du 5 juin 2014, C-146/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-14-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.01.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 17 janvier 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-133-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.09.2015

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-419-14-conclusions)

4 occurrences