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title: "CJUE, C-603/24, Stellantis Portugal SA, conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026 · Assujettissement à la TVA · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA : assujettissement à la TVA."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-603-24-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA · Assujettissement à la TVA, prestations de services effectuées à titre onéreux, critères, relations intragroupe, ajustements des prix de transfert de véhicules automobiles entre producteurs et distributeurs, prise en compte des coûts de réparation de ces véhicules exposés par les distributeurs après la vente, existence d’un lien direct entre la prestation de services et la contrepartie réellement reçue, existence d’un rapport juridique dans le cadre duquel des prestations réciproques sont échangées

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-603/24

**ECLI**

ECLI:EU:C:2026:21

**Date**

15 janvier 2026

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.05.2026

### [Arrêt de la Cour du 13 mai 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-603-24-arret)

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