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title: "CJUE, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH, conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024 · Recharge des véhicules électriques · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Ćapeta de la CJUE du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH : recharge des véhicules électriques."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-23-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH · Recharge des véhicules électriques, recharge par l’intermédiaire d’un équipement mis à disposition par une société et permettant l’accès à un réseau de points de recharge exploités par différents opérateurs, qualification de l’opération aux fins de la TVA, “Livraison de biens”, transmission effectuée en vertu de contrats de commission

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-60/23

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:368

**Date**

25 avril 2024

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.10.2024

### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-23-arret)

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