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title: "CJUE, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s, conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 décembre 2014 · Marché intérieur du gaz naturel · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s : marché intérieur du gaz naturel."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-596-13-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s · Marché intérieur du gaz naturel, obligation des entreprises de gaz naturel, mise en place d’un système d’accès négocié des tiers aux installations de stockage de gaz, dérogation temporaire pour de futures installations de stockage souterrain de gaz de Dambořice, ordre de retrait de la décision de dérogation, directives 2003/55/CE et 2009/73/CE, application dans le temps

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-596/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2438

**Date**

11 décembre 2014

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-conclusions)

1 occurrence