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title: "CJUE, C-594/10, conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011 · Droit à déduction de la taxe versée en amont, limitation · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2011, C-594/10 : droit à déduction de la taxe versée en amont."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10 · Droit à déduction de la taxe versée en amont, limitation, utilisation d’un bien mobilier affecté à l’entreprise pour les besoins privés de l’assujetti, traitement fiscal de l’utilisation privée d’un bien appartenant au patrimoine de l’entreprise

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-594/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2011:820

**Date**

8 décembre 2011

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.02.2012

### [Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions)

1 occurrence