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title: "CJUE, C-591/17, conclusions de l'avocat général Wahl du 6 février 2019 · Réglementation d’un État membre prévoyant une redevance d’utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles particuliers · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2019, C-591/17."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-17-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Wahl du 6 février 2019, C-591/17 · Réglementation d’un État membre prévoyant une redevance d’utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles particuliers, situation dans laquelle les propriétaires des véhicules immatriculés dans cet État membre bénéficient d’une exonération de la taxe sur les véhicules automobiles d’un montant correspondant à cette redevance

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-591/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:99

**Date**

6 février 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

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