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title: "CJUE, C-590/13, arrêt du 11 décembre 2014 · Fiscalité indirecte, droit à déduction · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2014, C-590/13 : fiscalité indirecte, droit à déduction, acquisitions intracommunautaires."
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# Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-590/13 · Fiscalité indirecte, droit à déduction, acquisitions intracommunautaires, autoliquidation, exigences de fond, non-respect des exigences formelles

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Huitième chambre

**Affaire**

C-590/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2429

**Date**

11 décembre 2014

## Documents qui citent ce texte

24

Cour suprême Cour d'appel Tribunal

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-307-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.04.2016

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-24-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-590-13-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-590-13-arret/documents) 2 Suivante