--- title: "CJUE, C-589/12, GMAC UK plc, arrêt du 3 septembre 2014 · Effet direct, réduction de la base d’imposition · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc : effet direct, réduction de la base d’imposition." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-589-12-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 3 septembre 2014, C-589/12, GMAC UK plc · Effet direct, réduction de la base d’imposition, réalisation de deux opérations portant sur les mêmes biens, livraisons de biens, voitures, vendues en location-vente, reprises en possession et revendues aux enchères, abus de droit **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Deuxième chambre **Affaire** C-589/12 **ECLI** ECLI:EU:C:2014:2131 **Date** 3 septembre 2014 ## Documents qui citent ce texte 6 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-15-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-508/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-508-14-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-14-arret) 3 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.06.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions) 1 occurrence