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title: "CJUE, C-584/18, arrêt du 30 avril 2020 · Espace de liberté, de sécurité et de justice · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2020, C-584/18 : espace de liberté, de sécurité et de justice."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-584-18-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-584/18 · Espace de liberté, de sécurité et de justice, contrôles aux frontières, asile et immigration, régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, ressortissant d’un pays tiers détenteur d’un titre de séjour temporaire délivré par un État membre, reconnaissance par la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux, invocabilité d’une décision à l’encontre d’un État, effet direct, reconnaissance d’une entité de droit privé comme émanation de l’État, conditions, code frontières Schengen, refus d’entrée sur le territoire d’un État membre, obligation de motivation, indemnisation et assistance des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, refus d’embarquement fondé sur le caractère prétendument inadéquat des documents de voyage, obligations pesant sur les transporteurs aériens à l’égard des passagers, irrecevabilité des dérogations prévues par le contrat de transport ou d’autres documents

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-584/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:324

**Date**

30 avril 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 24.02.2022

### [Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-20-arret)

2 occurrences