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title: "CJUE, C-580/12, Guardian Industries Corp, arrêt du 12 novembre 2014 · Ententes · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2014, C-580/12, Guardian Industries Corp : ententes."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-12-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 12 novembre 2014, C-580/12, Guardian Industries Corp · Ententes, marché du verre plat dans l’Espace économique européen (EEE), fixation des prix, calcul du montant de l’amende, prise en compte des ventes internes des entreprises, délai raisonnable, recevabilité de pièces produites en vue de l’audience du Tribunal

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-580/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2363

**Date**

12 novembre 2014

## Documents qui citent ce texte

5

Cour suprême

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.07.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour constitutionnelle 23.02.2017

### [Exemption, Avocats, Suppression. Droit européen, Droits et libertés](https://juriel.be/fr/jurisprudence/exemption-avocats-suppression-droit-europeen-cour-constitutionnelle-all-2017-02-23-49af)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-conclusions)

1 occurrence