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title: "CJUE, C-579/12, arrêt du 19 septembre 2013 · Réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2013, C-579/12 : réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P, fonction publique."
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# Arrêt de la Cour du 19 septembre 2013, C-579/12 · Réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P, fonction publique, droit au congé annuel payé, principe du droit social de l’Union, atteinte à l’unité et à la cohérence du droit de l’Union

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-579/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:570

**Date**

19 septembre 2013

## Documents qui citent ce texte

6

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-569-16-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 février 2016, C-601/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-601-15-arret)

1 occurrence

Arrêt Tribunal de l'Union européenne 15.09.2016

### [Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016, T-456/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-456-14-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-13-conclusions)

1 occurrence