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title: "CJUE, C-578/16, conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 février 2017 · Espace de liberté, de sécurité et de justice · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2017, C-578/16 : espace de liberté, de sécurité et de justice."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-578-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 février 2017, C-578/16 · Espace de liberté, de sécurité et de justice, frontières, asile et immigration, système de Dublin, traitements inhumains ou dégradants, transfert d’un demandeur d’asile gravement malade vers l’État responsable de l’examen de sa demande, absence de raisons sérieuses de croire à l’existence de défaillances systémiques avérées dans cet État membre, obligations imposées à l’État membre devant procéder au transfert

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-578/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:108

**Date**

9 février 2017

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions)

1 occurrence