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title: "CJUE, C-575/18, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 mars 2020 · Ressources propres de l’Union européenne · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 2020, C-575/18 : ressources propres de l’Union européenne."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-575-18-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 mars 2020, C-575/18 · Ressources propres de l’Union européenne, responsabilité financière des États membres, demande de dispense de mise à disposition de ressources propres, recevabilité, lettre de la Commission européenne, notion d’“acte attaquable”, protection juridictionnelle effective, recours fondé sur un enrichissement sans cause de l’Union

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-575/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:205

**Date**

12 mars 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence