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title: "CJUE, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG, arrêt du 9 octobre 2019 · Base d’imposition, subvention directement liée au prix · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG : base d’imposition."
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# Arrêt de la Cour du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG · Base d’imposition, subvention directement liée au prix, organisation de producteurs agricoles ayant constitué un fonds opérationnel, livraisons effectuées par l’organisation de producteurs à ses membres en échange de paiements ne couvrant pas la totalité du prix d’achat, financement supplémentaire versé par le fonds opérationnel

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Dixième chambre

**Affaires**

C-573/18, C-574/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:847

**Date**

9 octobre 2019

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2025

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-615/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-23-arret)

11 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.02.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-23-conclusions)

1 occurrence