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title: "CJUE, C-569/16 et C-570/16, arrêt du 6 novembre 2018 · Politique sociale, aménagement du temps de travail · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16 : politique sociale, aménagement du temps de travail."
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# Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16 · Politique sociale, aménagement du temps de travail, droit au congé annuel payé, relation de travail prenant fin en raison du décès du travailleur, réglementation nationale empêchant le versement aux ayants droit du travailleur d’une indemnité financière au titre de congés annuels payés non pris par celui‑ci, obligation d’interprétation conforme du droit national, invocabilité dans le cadre d’un litige entre particuliers

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaires**

C-569/16, C-570/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:871

**Date**

6 novembre 2018

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-323/18, Tesco-Global Áruházak Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-323-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 24.06.2019

### [Arrêt de la Cour du 24 juin 2019, C-573/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-17-arret)

2 occurrences