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title: "CJUE, C-566/16, conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017 · Régime particulier des petites entreprises · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2017, C-566/16 : régime particulier des petites entreprises."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16 · Régime particulier des petites entreprises, régime de franchise, obligation d’opter pour l’application du régime particulier lors de l’année civile de référence

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-566/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:895

**Date**

23 novembre 2017

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.05.2018

### [Arrêt de la Cour du 17 mai 2018, C-566/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions)

1 occurrence