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title: "CJUE, C-562/14, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2016 · Droit d’accès du public aux documents · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2016, C-562/14 : droit d’accès du public aux documents."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-562-14-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2016, C-562/14 · Droit d’accès du public aux documents, exceptions au droit d’accès aux documents, interprétation incorrecte, protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit, intérêt public supérieur justifiant la divulgation de documents, présomption générale de confidentialité, documents relatifs à une procédure EU Pilot

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-562/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:885

**Date**

17 novembre 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 31.05.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-16-conclusions)

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