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title: "CJUE, C-560/15, Europa Way Srl, arrêt du 26 juillet 2017 · Réseaux et services de communications électroniques · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juillet 2017, C-560/15, Europa Way Srl : réseaux et services de communications électroniques."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-560-15-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-560/15, Europa Way Srl · Réseaux et services de communications électroniques, services de télécommunications, directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/77/CE, attribution des droits d’utilisation de radiofréquences de diffusion numérique terrestre pour la radio et la télévision, annulation d’une procédure de sélection gratuite (“concours de beauté”) en cours et remplacement de cette procédure par une procédure d’enchères, intervention du législateur national, indépendance des autorités réglementaires nationales, consultation préalable, critères d’attribution, confiance légitime

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-560/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:593

**Date**

26 juillet 2017

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-634/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-634-18-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.10.2019

### [Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-18-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-conclusions)

1 occurrence