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title: "CJUE, C-560/13, conclusions de l'avocat général Mengozzi du 18 décembre 2014 · Libre circulation des capitaux, dérogation · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-560/13 : libre circulation des capitaux, dérogation."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-560-13-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 18 décembre 2014, C-560/13 · Libre circulation des capitaux, dérogation, mouvements de capitaux impliquant la prestation de services financiers, réglementation nationale prévoyant l’imposition forfaitaire des revenus de capitaux provenant de participations dans des fonds d’investissement étrangers, fonds noirs

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-560/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2476

**Date**

18 décembre 2014

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-conclusions)

1 occurrence