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title: "CJUE, C-554/19, ordonnance du 4 juin 2020 · Espace de liberté, de sécurité et de justice · documents qui le citent"
description: "Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2020, C-554/19 : espace de liberté, de sécurité et de justice, code frontières Schengen."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-554-19-ordonnance/documents"
lang: "fr"
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# Ordonnance de la Cour du 4 juin 2020, C-554/19 · Espace de liberté, de sécurité et de justice, code frontières Schengen, suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, vérifications à l’intérieur du territoire d’un État membre, mesures ayant un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières, contrôles d’identité à proximité d’une frontière intérieure de l’espace Schengen, possibilités de contrôle indépendamment du comportement de la personne concernée ou de l’existence de circonstances particulières, encadrement national concernant l’intensité, la fréquence et la sélectivité des contrôles

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Dixième chambre

**Affaire**

C-554/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:439

**Date**

4 juin 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021

### [Ordonnance de la Cour du 14 janvier 2021, C-108/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-19-ordonnance)

2 occurrences