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title: "CJUE, C-554/07, arrêt du 16 juillet 2009 · Activité économique exercée par l’État, les autorités locales et autres organismes de droit public · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2009, C-554/07 : activité économique exercée par l’État, les autorités locales et autres organismes de droit public, exonération."
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# Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-554/07 · Activité économique exercée par l’État, les autorités locales et autres organismes de droit public, exonération

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-554/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:464

**Date**

16 juillet 2009

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.04.2023

### [Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-677/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-677-21-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.03.2010

### [Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-79-09-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 8 septembre 2016, C-344/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-344-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.06.2015

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.06.2015

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-14-conclusions)

1 occurrence