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title: "CJUE, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB, arrêt du 16 juillet 2015 · Médicaments à usage humain, champ d’application · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB : médicaments à usage humain, champ d’application."
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# Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB · Médicaments à usage humain, champ d’application, médicaments préparés industriellement ou fabriqués selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel, dérogations, médicaments préparés en pharmacie selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé, médicaments préparés en pharmacie selon les indications d’une pharmacopée et destinés à être délivrés directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaires**

C-544/13, C-545/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:481

**Date**

16 juillet 2015

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-288/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-14-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence