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title: "CJUE, C-543/14, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016 · Validité et interprétation de la directive · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2016, C-543/14 : validité et interprétation de la directive."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14 · Validité et interprétation de la directive, prestations de services effectuées par des avocats, assujettissement à la TVA, droit à un recours effectif, égalité des armes, aide juridictionnelle

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-543/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:157

**Date**

10 mars 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.07.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-arret)

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