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title: "CJUE, C-542/08, arrêt du 15 avril 2010 · Libre circulation des personnes, travailleurs · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-542/08 : libre circulation des personnes, travailleurs, égalité de traitement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-542-08-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-542/08 · Libre circulation des personnes, travailleurs, égalité de traitement, indemnité spéciale d’ancienneté des professeurs d’université prévue par une réglementation nationale dont l’incompatibilité avec le droit communautaire a été constatée par un arrêt de la Cour, délai de prescription, principes d’équivalence et d’effectivité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-542/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:193

**Date**

15 avril 2010

## Documents qui citent ce texte

10

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017

### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-500/16, Caterpillar Financial Services sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-16-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-38-16-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-154/15 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-15-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.12.2015

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2015, C-427/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-14-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.01.2015

### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2015, C-417/13, ÖBB Personenverkehr AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-417-13-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2012

### [Arrêt de la Cour du 14 juin 2012, C-533/10, Compagnie internationale pour la vente à distance (CIVAD) SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-10-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2011

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-10-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 01.07.2010

### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-35/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-35-09-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-13-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-10-conclusions)

1 occurrence