---
title: "CJUE, C-541/08, Fokus Invest AG, arrêt du 11 février 2010 · Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2010, C-541/08."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-541-08-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 11 février 2010, C-541/08, Fokus Invest AG · Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, libre circulation des capitaux, société de droit d’un État membre, dont les parts sont détenues par une société de droit suisse, acquisition par cette société d’un bien immobilier situé dans cet État membre

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-541/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:74

**Date**

11 février 2010

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.07.2010

### [Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-70/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-70-09-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions)

1 occurrence