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title: "CJUE, C-540/09, conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Jääskinen à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2010, C-540/09 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-540-09-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09 · Exonérations, garantie d’émission (‘underwriting guarantee’) fournie contre le paiement d’une commission par des établissements de crédit aux sociétés émettrices dans le cadre d’émissions d’actions sur le marché de capitaux, opérations portant sur des titres

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-540/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:788

**Date**

16 décembre 2010

## Documents qui citent ce texte

4

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