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title: "CJUE, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV, arrêt du 15 avril 2010 · Droit à déduction de la taxe versée en amont · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV : droit à déduction de la taxe versée en amont."
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# Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV · Droit à déduction de la taxe versée en amont, réglementation nationale excluant le droit à déduction pour certaines catégories de biens et de services, faculté pour les États membres de maintenir des règles d’exclusion du droit à déduction existantes au moment de l’entrée en vigueur de la sixième directive TVA, modification après l’entrée en vigueur de cette directive

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaires**

C-538/08, C-33/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:192

**Date**

15 avril 2010

## Documents qui citent ce texte

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Cour suprême

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 17.09.2020

### [Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-837-19-ordonnance)

7 occurrences

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 26.02.2020

### [Ordonnance de la Cour du 26 février 2020, C-630/19, PAGE International Lda](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-630-19-ordonnance)

5 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-18-arret)

7 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.10.2011

### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-504/10, Tanoarch s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-504-10-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-09-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2010

### [Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-09-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de cassation 15.06.2012

### [Déduction de la taxe, Etendue de la déduction](https://juriel.be/fr/jurisprudence/deduction-taxe-etendue-activite-publicitaire-cassation-bruxelles-2012-06-15-f7eb)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.10.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.05.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-160-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions)

1 occurrence

Décision administrative 02.12.2011

### [Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-120-633-droit-deduction-frais-reception-publicite-9b97)

1 occurrence