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title: "CJUE, C-537/20, arrêt du 27 avril 2023 · Libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2023, C-537/20 : libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-537-20-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-537/20 · Libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés, imposition des revenus tirés de biens immobiliers situés sur le territoire d’un État membre, différence de traitement entre les fonds résidents et les fonds non-résidents, exonération des seuls fonds résidents, comparabilité des situations, prise en compte du régime fiscal des investisseurs, absence, justification, nécessité de préserver la cohérence du régime fiscal national, nécessité de préserver une répartition équilibrée du pouvoir d’imposition entre les États membres, absence

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-537/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2023:339

**Date**

27 avril 2023

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.12.2023

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-340/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-22-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-21-arret)

2 occurrences