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title: "CJUE, C-537/07, arrêt du 16 juillet 2009 · Accord-cadre sur le congé parental · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-537/07 : accord-cadre sur le congé parental."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-537-07-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-537/07 · Accord-cadre sur le congé parental, droits acquis ou en cours d'acquisition au début du congé, continuité dans la perception de prestations de sécurité sociale au cours du congé, principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, acquisition de droits à une pension d'invalidité permanente pendant le congé parental

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-537/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:462

**Date**

16 juillet 2009

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.09.2010

### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 2010, C-149/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-10-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.06.2010

### [Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-08-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-261/08 et C-348/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-261-08-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2010

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-285-09-conclusions)

1 occurrence