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title: "CJUE, C-536/07, conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 4 juin 2009 · Marchés publics de travaux · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-536/07 : marchés publics de travaux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-536-07-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 4 juin 2009, C-536/07 · Marchés publics de travaux, contrat entre une entité publique et une entreprise privée portant sur la location, à la première, de halls d’exposition à construire par la seconde, rémunération de l’entreprise privée par le versement d’un loyer mensuel pendant 30 ans

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-536/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:340

**Date**

4 juin 2009

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence