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title: "CJUE, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg, conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024 · Lieu des prestations de services · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg : lieu des prestations de services."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg · Lieu des prestations de services, notion d’“établissement stable”, aptitude, en termes de moyens humains et techniques, à recevoir et à utiliser les services pour ses besoins propres, services de fabrication de revêtements de sièges pour véhicules automobiles accomplis par une société pour le compte d’une autre société, appartenant au même groupe et établie dans un autre État membre

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-533/22

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:106

**Date**

1er février 2024

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2024

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-22-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-conclusions)

1 occurrence