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title: "CJUE, C-533/16, Volkswagen AG, conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017 · Droit au remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2017, C-533/16."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG · Droit au remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’État membre du remboursement, modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA, modalités de remboursement de la TVA, principe de neutralité fiscale, TVA payée et facturée plusieurs années après la livraison des biens en cause, refus du bénéfice du droit au remboursement en raison de l’expiration du délai de forclusion qui aurait commencé à courir à compter de la date de livraison des biens

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-533/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:823

**Date**

26 octobre 2017

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.05.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.06.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions)

1 occurrence