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title: "CJUE, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH, conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018 · Exonérations de la TVA à l’importation · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH : exonérations de la TVA à l’importation."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH · Exonérations de la TVA à l’importation, importations suivies d’un transfert intracommunautaire, livraison intracommunautaire subséquente, fraude fiscale, refus de l’exonération, conditions

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-531/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:677

**Date**

6 septembre 2018

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-442-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.01.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-712-17-conclusions)

1 occurrence