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title: "CJUE, C-530/11, arrêt du 13 février 2014 · Participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 13 février 2014, C-530/11 : participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-530-11-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-530/11 · Participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement, notion de ‘coût non prohibitif’ d’une procédure judiciaire

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-530/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:67

**Date**

13 février 2014

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-78/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-18-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-conclusions)

1 occurrence