--- title: "CJUE, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd, arrêt du 7 octobre 2010 · Base d’imposition, système de promotion de ventes · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd : base d’imposition." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-09-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd · Base d’imposition, système de promotion de ventes, programme de fidélisation permettant aux clients de recevoir des points auprès de commerçants et de les échanger contre des cadeaux de fidélité, paiements effectués par le gestionnaire du programme aux fournisseurs livrant les cadeaux de fidélité, paiements effectués par le commerçant au gestionnaire du programme livrant les cadeaux de fidélité **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Deuxième chambre **Affaires** C-53/09, C-55/09 **ECLI** ECLI:EU:C:2010:590 **Date** 7 octobre 2010 ## Documents qui citent ce texte 20 Cour d'appel Tribunal Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2018 ### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-665/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-665-16-arret) 3 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-396/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-16-arret) 3 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-arret) 3 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-151-13-arret) 3 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.11.2013 ### [Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-494-12-arret) 3 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013 ### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-653/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-653-11-arret) 3 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.11.2012 ### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-165/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-11-arret) 3 occurrences Arrêt Cour d'appel de Gand 17.05.2011 ### [Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance](https://juriel.be/fr/jurisprudence/assujettissement-exoneration-autre-exemption-poursuite-cour-appel-gand-2011-05-17-15d6) 4 occurrences Jugement Tribunal de première instance 05.01.2026 ### [Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement](https://juriel.be/fr/jurisprudence/dette-tva-autoliquidation-grande-bretagne-tribunal-2026-01-05-631b) 2 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-87-23-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-612-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.05.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-250-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.11.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-547-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.03.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-5-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.06.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.09.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-10-conclusions) 1 occurrence