---
title: "CJUE, C-53/04, arrêt du 7 septembre 2006 · Clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-53/04 : clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-04-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-53/04 · Clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, constitution d'une relation de travail à durée indéterminée en cas de violation des règles régissant les contrats à durée déterminée successifs, possibilité de dérogation pour les contrats de travail conclus avec une administration publique

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-53/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:517

**Date**

7 septembre 2006

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.01.2020

### [Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-307/18, Generics (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-307-18-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-494/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-494-16-arret)

9 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.07.2014

### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2014, C-362/13 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-362-13-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.07.2011

### [Arrêt de la Cour du 21 juillet 2011, C-104/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-10-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-444/09 et C-456/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-444-09-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.10.2009

### [Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-63/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-63-08-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.04.2008

### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2008, C-268/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-268-06-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2006

### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-180/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-04-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-10-conclusions)

1 occurrence